Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les relations contractuales entre Interface Dépollution et ses clients (maîtres d'ouvrage, particuliers, collectivités, etc.) pour la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en désamiantage.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuales entre Interface Dépollution et ses clients (maîtres d'ouvrage, particuliers, collectivités, etc.) pour la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en désamiantage.
2. Services proposés
Nos prestations incluent :
- Analyse des besoins et diagnostics amiante.
- Accompagnement stratégique (CCTP, DCE, choix des entreprises).
- Suivi de chantier (conformité, sécurité, réception).
- Estimation des coûts et optimisation financière.
3. Tarifs
- Premier rendez-vous : Gratuit (téléphonique ou vidéo).
- Consultation / estimation : À partir de 30€ TTC (vidéo).
- Prestation AMO : Tarif personnalisé selon la complexité du projet, la surface et la localisation. Devis systématique avant engagement.
4. Modalités de paiement
Paiement à la commande (30% d'acompte) puis solde à la réception de la prestation. Modes de paiement acceptés : virement, chèque, carte bancaire. Facture émise à la fin de la prestation.
5. Délai de rétractation
- Particuliers : 14 jours (sauf si prestation déjà exécutée).
- Professionnels : Aucun délai de rétractation, sauf accord spécifique.
6. Obligations du client
- Fournir tous les documents nécessaires (diagnostics, plans, etc.).
- Respecter les délais convenus pour les validations.
- Informer Interface Dépollution de tout changement impactant la prestation.
7. Obligations d'Interface Dépollution
- Respecter la réglementation en vigueur (Code du travail, santé publique, environnement).
- Garantir l'indépendance et l'objectivité des conseils.
- Assurer la confidentialité des données.
8. Responsabilité
Interface Dépollution ne peut être tenu responsable :
- Des retards imputables au client ou à des tiers.
- Des conséquences liées à une mauvaise transmission d'informations par le client.
- Des dommages indirects (perte de revenus, etc.).
9. Force majeure
Les parties ne seront pas tenues responsables en cas d'événements imprévisibles et insurmontables (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
10. Litiges
Tout litige sera soumis à la médiation avant toute action en justice. À défaut d'accord, les tribunaux de Poitiers seront compétents.
11. Acceptation des CGV
En passant commande ou en signant un devis, tu acceptes sans réserve les présentes CGV.